Édition du vendredi 12 mars 2010
Plus de 60.000 contrats uniques d'insertion (CUI) ont été prescrits dans le secteur non marchand
Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, a présenté mercredi en conseil des ministres une communication relative à la mise en oeuvre du contrat unique dinsertion.
Il a rappelé que le contrat unique dinsertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques dinsertion, est entré en vigueur le 1er janvier 2010 en métropole.
Le but de cette création est de «simplifier et dassouplir les contrats aidés, à la demande de lensemble des acteurs de linsertion. Elle a donné lieu à une vaste concertation, alimentée par les travaux menés dans le cadre du Grenelle de linsertion et par des expérimentations conduites dans onze départements en 2008 et 2009.»
Avant la mise en place de ce contrat unique, a expliqué Martin Hirsch, «il existait quatre contrats aidés distincts selon le secteur dactivité de lemployeur et le statut du bénéficiaire: cette situation était source de complexité pour les employeurs et de stigmatisation pour les bénéficiaires de minima sociaux. Avec le CUI, lEtat et les départements disposent désormais dun instrument unique, par secteur, quel que soit le statut du bénéficiaire.»
Le contrat unique dinsertion comprend plusieurs «innovations majeures: il est désormais possible pour un salarié en CUI de bénéficier du revenu de solidarité active en complément de ses revenus du travail; la durée hebdomadaire de travail prévue par le contrat est modulable entre 20 et 35 heures par semaine; la découverte de lentreprise est facilitée par louverture de périodes dimmersion en cours de CUI; les modalités de renouvellement sont assouplies pour certaines personnes présentant des difficultés particulières (personnes de plus de 50 ans, travailleurs handicapés) ou en cours de formation.»
Selon lui, «la mise en place du contrat unique dinsertion au 1er janvier dernier na occasionné aucune rupture dans les prescriptions grâce à la forte mobilisation du service public de lemploi. En deux mois, janvier et février 2010, 60.045 contrats uniques dinsertion ont été prescrits dans le secteur non marchand et 25.815 dans le secteur marchand.»
Le Premier ministre a annoncé le 24 février dernier qu'«un degré de souplesse supplémentaire sera expérimenté pour les personnes en situation de grande exclusion: certaines structures dinsertion par lactivité économique seront autorisées à titre expérimental à adapter les paramètres des contrats aidés en fonction du parcours des personnes, pour leur permettre à terme daccéder durablement à lemploi.»
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